CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont convenues entre l'entreprise individuelle LEBEAU Etienne Raphaël RAPPROCHEMENT BANCAIRE, immatriculée sous le numéro SIRET 934 553 470 00022, dont le siège social est situé au 33 chemin des Papayes - Appt 11 Résidence Alexia" - Sainte-Clotilde - 97490 SAINT-DENIS (Réunion), ci-dessous désigné "le vendeur" et l'acheteur, personne physique ou morale, ci-dessous désigné "le client".

Le produit proposé par le vendeur via sa boutique en ligne "RAPPROCHEMENT BANCAIRE" est un produit numérique à télécharger sur ordinateur : "Le rapprochement bancaire - Méthode complète et détaillée.ods", fichier tableur de 52 Ko, composé de deux feuilles de calcul, "Exemple" et "Modèle d'état de rapprochement".

L'entreprise relevant de la franchise en base de TVA, le prix affiché est HT.

Le client effectue sa  commande et le paiement sur le site  Web ;  https://www.le-rapprochement-bancaire.com

Article 2 - Livraison

Dès le paiement du client reçu, le vendeur lui envoie par mail un aperçu mis à jour de sa commande, contenant la facture correspondante ainsi qu'un lien de téléchargement du produit numérique acheté.

Article 3 – Droit de rétractation

Le produit proposé à la vente à distance par le vendeur est un contenu numérique non fourni sur support matériel ; il ne peut ainsi faire l'objet de rétractation de la part du client (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 4 – Politique de confidentialité

Les données personnelles du client sont collectées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Web sus-indiqué.

Article 5 - Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou le produit acheté, le client joint le vendeur directement depuis notre site Web, à la page Contact, ou par mail : contact@le-rapprochement-bancaire.com      

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Publié le : 02/12/2025